Mentions Légales - PJL Negoces | Semiremorques.pro
 
 

Mentions Légales

 
 
 



PRÉAMBULE


Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, PJL Négoces, en qualité d'éditeur du site www.pjl-negoces.com, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes mentions légales ou conditions générales d'utilisation (CGU).

Pour l’utilisateur, le simple accès au site www.semiremorques.pro à l’adresse URL suivante www.pjl-negoces.com et/ou www.semiremorques.pro implique l’acceptation de l’ensemble des mentions légales décrites ci-après.


 
 
 

1 – CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES


PJL Negoces met tout en oeuvre pour utiliser au maximum des contenus graphiques (illustrations, photographies, vidéos, animations, etc) réalisés par des partenaires. Si cette possibilité n'est pas adaptée à une bonne mise en valeur, Vinsalow Créations utilisera des contenus libres de droits acquis sur différentes banques d'images internationales.

La réalisation de ce site inclut des contenus créés par :
© Vinsalow Créations - © Kögel / Koegel - © PJL Negoces


2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE


PJL Negoces fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Mentions Légales ou Conditions Générales d'utilisation (CGU) de www.pjl-negoces.com et/ou www.semiremorques.pro que Vinsalow Créations sera libre de modifier à tout moment.


3 – RÈGLES D'USAGE D'INTERNET


L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

PJL Negoces n’assument aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo ou de l'enseigne "PJL Negoces" et/ou "Semiremorques.pro" institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que PJL Negoces ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.


4 - DROIT APPLICABLE


Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@pjl-negoces.com
 
 


 

Dernière mise à jour des Mentions Légales ci-dessus : le 30 Mars 2018.

 

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